Jeanine Loyens


De: Jeanine Loyens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jeanine Loyens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jeanine Loyens
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
radiation
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jeanine Loyens
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jeanine Loyens
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jeanine Loyens
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1996-05-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Jeanine Loyens
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Faucard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jeanine Loyens
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Prager
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.